Annexe: Une proposition de revenu de base pour la France du XXI ème siecle

 

 

I. DEFINITION

Le revenu d’existence est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué individuellement à tous les membres d’une communauté, de la naissance à la mort, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement, dans une société solidaire…pour assurer à chacun une existence digne en toute circonstance. (Définition du Mouvement Français pour un Revenu de Base – M.F.R.B.)

L’allocation d’un revenu d’existence inconditionnel et individuel est fondée sur deux principes et une condition :

  • Principe de solidarité : Chacun contribue en fonction de ses moyens (en revenus et en patrimoine) à la satisfaction des besoins élémentaires de l’ensemble de la communauté pour se nourrir et se loger dignement en toute circonstance,
  • Principe d’universalité : Tout le monde reçoit, tout le monde participe au financement. A revenu universel, contribution universelle. Contribution qui par rapport au système actuel ne sera pas plus lourde pour plus de 98 % des foyers fiscaux actuels.
  •  Enfin, ce revenu dissocié de l’emploi doit être d’un montant suffisant pour éradiquer tout au long de la vie la pauvreté en se substituant à toutes les aides conditionnées financées par le budget de l’État (Jamais de revenu individuel par unité de consommation < 1030€).

II. PROPOSITION

 

III. FINANCEMENT

3.1.Une contribution sur tous les revenus d’activité qui remplace l’impôt sur les revenus,

  • Cotisation sur les revenus d’activité : 30 % en moyenne
    • De 0 à 30% pour les revenus d’activité, salaire brut, compris entre 0 et 2000 €,
    • 30 % pour un SB > 2000 €,
    • 40 % sur (SB – 5 000 €) pour les salaires bruts supérieurs à 5 000€,
  • Cotisation sur les revenus du patrimoine financier :
    • De 0 à 30 % pour les revenus globaux (activité + patrimoine) compris entre 0 et 2000 €
    • 30 % pour des revenus globaux > 2000 €,

3.2 Une contribution sur le patrimoine net privé qui se substitue à l’I.F.I.

  • Taxe sur les actifs nets : 2% en moyenne
    • De 0 à 2 % par an de la valeur nette du patrimoine ( valeur – capital dû)  pour les revenus compris entre 0 et 2000 €
    • 2 % pour les patrimoines nets < 2 000 000 €
    • 2,5 % pour les patrimoines > 2 000 000 €

3.3.Une cotisation sur le capital productif, l’E.B.E., qui remplace la cotisation sur le salaire brut pour les allocations familiales devenue inutile. 

  • Cotisation sur l’E.B.E. :
    • 15 % de l’E.B.E. qui se substitue au 5,25 % sur le salaire brut pour les allocations familiales devenues inutiles grâce au revenu de base enfant.

IV  AVEC UN SYSTÈME DE COTISATIONS SOCIALES MODIFIE:

Un système de cotisations qui assure l’autonomie et la pérennité de l’assurance maladie, des retraites par répartition et de l’assurance chômage qui intègre l’allocation du revenu de base.

  • 4.1 Assurance maladie :
    • 20 % (5% salariés, 15 % employeurs) sur le salaire brut au lieu de 13% employeurs, ce qui permet de supprimer la CSG et la CRDS (9,7 % S.B.).
    • 20 % sur les retraites qui se substitue à la CSG et aux cotisations mutuelles.
  • 4.2. Assurance chômage et formation : 9 % sur l’E.B.E. au lieu de 6 % sur le salaire brut. Les machines qui remplace l’humain doivent contribuer à l’assurance chômage.
  • 4.3 . Assurance retraite : 20 % du salaire brut (10 % salariés, 10 % employeurs) au lieu de 36 % (retraite SS + complémentaire) qui assure une retraite par répartition dont la pension se cumule avec un revenu de base de 1030 € à partir de 62 ans.

Au total les cotisations salariés, avec la CSG et CRDS, passent de 22 % à 15 %, les cotisations employeurs de 45,3 % à 25 % du salaire brut et 24 % sur l’EBE (9+15 %).

Le transfert d’une partie des cotisations du salaire sur l’excédent brut d’exploitation (E.B.E.) a pour conséquence un allègement de cotisations pour les entreprises à taux de marge faible (P.M.E – entreprises avec beaucoup de main-d’œuvre).

V. CONSÉQUENCES SUR LA REDISTRIBUTION DE LA RICHESSE

 5.1. Distribution actuelle des revenus :

(Après impôts et aides sociales par unité de consommation).

  • 1er adulte = 1 U.C.
  • 2° adulte = 0,5 U.C.
  • Enfants de moins de 14 ans : 0, 3 U.C.
  • Enfants de plus de 14 ans : 0,5 U.C.

Exemple : Un ménage avec 1 enfant de 8 ans et 1 enfants de 16 ans : 2,3 U.C ; Revenus pour un ménage type médian : 1700 x 2,3 = 3910 €

5.2. Tableau comparatif avant et après redistribution avec un revenu de base de 860 € en moyenne de la naissance à la mort.

On note :

  • Pour 95 % des situations la comparaison est favorable.
  • 100 % de la population est au-dessus du seuil de pauvreté (1040 €)
  • Les populations modestes et médianes sont aussi bénéficiaires dans cette redistribution universelle.
  • Le bilan global est équilibré. (+34 € / U.C.)

BILAN REDISTRIBUTION

5.3 Valorisation des bas salaires

Par la socialisation d’une partie des revenus, les revenus d’un salarié payé au SMIC augmente de 36 % avec le revenu de base.

_____________________

Pour plus de détails visualiser le diaporama :

PRESENTATION RB NOV 19 ( 860€ )

Ainsi il n’en couterait rien au budget de L’État pour assurer en toute circonstance une existence à tous les membres de notre communauté nationale. Pour affronter dans de biens meilleures conditions les défis à venir, il est de notre devoir de construire une société plus solidaire et résiliente avec un revenu d’existence individuel et universel.

Cet article a été publié dans Non classé. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Un commentaire pour Annexe: Une proposition de revenu de base pour la France du XXI ème siecle

  1. Ping : Après le COVID-19, l’urgence d’un revenu d’existence , clé de voute de la protection sociale. | LA SCIENCE DU PARTAGE

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s