pour affronter l’insécurité économique de ce XXI eme siècle, refondons notre Sécurité sociale.

 

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70 ans de Sécu en affiches

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Le 4 octobre 1945, l’ordonnance créant la Sécurité sociale était promulguée par le gouvernement provisoire dirigé par le Général de Gaulle.

L’énoncé de l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 est révélateur de cet ambitieux programme de sécurité sociale : « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère. »

Bien que lié au droit individuel à un emploi, la vision originelle du modèle envisagé par le C.N.R. se voulait universaliste ; il s’agissait en effet d’assurer un plan complet de sécurité sociale « à tous les citoyens ». Si l’ouvrier est titulaire de droits sociaux à travers son travail, les enfants, la conjointe bénéficient de l’extension de ces droits comme membres de la famille du travailleur.

Ainsi par la cotisation sur les salaires on a pu socialiser l’assurance maladie pour toute la famille, la retraite individuelle par répartition, l’assurance chômage et les allocations familiales. Tous ces droits sont conditionnés au statut  de travailleur salarié ou indépendant, au temps hebdomadaire de travail de chacun., au nombre de trimestres de labeur.

Depuis, les gouvernements successifs n’ont eu de cesse  de limiter les ambitions de ce vaste programme de sécurité sociale en reprenant la main sur l’ensemble de la protection sociale. Ainsi récemment avec la présidence Hollande il y a eu la fin de l’inconditionnalité des allocations familiales et la prise en charge par le budget de l’État d’une partie des cotisations dites patronales avec le C.I.C.E., mouvement initié par le gouvernement Fillon avec les réductions de « charge » éponymes. Aujourd’hui le gouvernement Philippe-Macron continue l’œuvre de démolition des régimes d’assurance maladie, chômage et retraite mise en place en 1945, financés par la cotisation sur les salaires. La dernière proposition d’une retraite par points individualisera encore plus le montant de la pension de retraite et préparera la mise en place d’une retraite par capitalisation.

Alors que pour accompagner et préparer chacun à faire face aux transformations des activités imposées par le développement technologique, pour répondre aussi au défi du réchauffement climatique, il serait nécessaire de socialiser une part plus importante de la richesse créée, on assiste au contraire, au nom d’une « nécessaire diminution des dépenses publiques », à un démantèlement en règle des organismes paritaires de la Sécurité sociale mis en place en 1945. Au lieu de socialiser les risques, on individualise la protection sociale qui peu à peu passe sous la coupe des intérêts privés qui n’assurent plus en fonction des moyens de chacun mais bien en fonction des risques individuels couverts. Aujourd’hui notre  Sécurité sociale est bien trop faible pour affronter les défis à venir. La crise de l’hôpital en est une des manifestation la plus évidente.

En France ce sont plus de 9 millions de personnes qui vivent avec moins de 1000 € par mois. Un tiers des Européens, actifs et retraités, vivent dans une insécurité économique croissante, à cause  du chômage ou condamnés qu’ils sont  à accepter des petits boulots qui les assignent dans la pauvreté.( voir l’émission de Arte sur les nouveaux pauvres ).

En ce début du XXIe siècle, à cause de la mondialisation des échanges, avec la mise en concurrence des travailleurs du monde entier et de la substitution du travail humain par les machines et les robots, avec la numérisation de l’économie, la rémunération du capital, du « travail mort », dans le partage de la valeur ajoutée est de plus en plus importante  sans que celle-ci ne participe au financement de la Sécurité sociale; les cotisations étant adossées sur la rémunération du travail.

En outre  l’augmentation du chômage, l’exigence de formation et l’allongement des études, l’intermittence du travail, la diversification  des statuts dans l’ entreprise, l’auto-entreprenariat, remettent en cause la centralité et l’homogénéité du salariat. On assiste aussi, pour un même type de qualification, à l’individualisation des rémunérations au sein même de l’entreprise.

Cet émiettement des différentes formes de travail devrait au contraire conduire à une « socialisation accrue du revenu et à une extension des solidarités. Ce serait le sens d’un salaire social déconnecté du travail, non dans sa version libéral d’une aumône de survie, mais dans une logique du droit à l’existence…« (Daniel Bensaïd – Eloge de la politique profane).

Cette allocation  d’existence doit pouvoir accompagner tout être humain de la naissance à la mort en lui assurant, inconditionnellement,  en toute circonstance, de quoi vivre dignement. Véritable  » gilet de survie » elle assure à chacun le « pouvoir de vivre » indépendamment de l’exercice d’un emploi. Reconstruire aujourd’hui notre Sécurité sociale passe d’abord par l’adoption d’une allocation universelle d’existence comme colonne vertébrale de ce nouveau système fondé sur la solidarité et l’universalité. Autour de cette véritable assurance vie pourront s’organiser les autres droits comme l’accès aux soins, le droit à la retraite ou à une allocation chômage ainsi que les aides aux familles.

EN FINIR AVEC LA REDISTRIBUTION ADMINISTRÉE PAR l’ÉTAT.

Pour limiter les dégâts des politiques économiques libérales, au fil du temps, l’État a dû mettre en place une série d’aides ciblées: Ce sont  les minima sociaux ( RSA, ASPA, etc), aides spécifiques pour venir en aides aux personnes sans ressources et en fin de droit,  les aides aux familles pour compléter les trop faibles allocations familiales (allocation pour parents isolés, allocation de rentrée scolaire, allocation logement, etc…), les compléments de salaire comme la prime d’activité. Toutes ces aides, conditionnées, stigmatisantes,à postériori,  complexes à mettre en œuvre,  laissent encore beaucoup trop d’ayants droit sans ressources ou dans la précarité, absorbent l’équivalent de l’impôt sur le revenu ( 75 milliards d’€ ), payé par moins de la moitié des foyers fiscaux, et ce qui reste de l’impôt sur la fortune  après l’exemption faite au capital financier dès le début de la Présidence Macron. Enfin toutes ces aides curatives maintiennent dans la dépendance et l’assistance une partie de plus en plus importante de la population.

Depuis sa création en 1991, la C.S.G, prélevée sur l’ensemble des revenus, a vu son taux passé de 1,1 % à 9,2 % , elle complète le financement de la Sécurité sociale pour plus de 100 milliards d’euros. Enfin l’État au nom de la compétitivité et de la lutte contre le chômage  n’a de cesse de prendre en charge une partie des cotisations dites patronales avec les réductions Fillon, le CICE et la réduction du taux de la cotisation pour les  allocations familiales. Le coût de ces « aides à l’emploi » , versées inconditionnellement, est de l’ordre de 50 milliards par an pour des résultats sur le niveau du chômage relativement faibles.

Ainsi au lieu d’un renforcement du système assurantiel paritaire de la Sécurité sociale on assiste à son démantèlement et à sa mise sous la tutelle de l’État qui assujettit son financement aux aléas de la politique budgétaire adoptée  année après année.

VERS UNE ALLOCATION  UNIVERSELLE D’EXISTENCE

Le travail vivant jusqu’à présent vital pour l’existence n’arrive plus à remplir ses deux fonctions essentielles qui sont:

  • « produire les conditions concrètes d’existence. « Définies par l’article 25 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, les soins médicaux, le logement ainsi que pour les services sociaux nécessaires »
  • « se produire soi même au sein d’un collectif social et culturel. » (1)

En France ce sont plus de 2 millions de travailleurs pauvres qui n’arrivent pas à vivre de leur travail et trop nombreux sont ceux qui pour assurer le lendemain pour eux et leur famille doivent accepter un emploi qui ne leur permet pas de s’épanouir et de se réaliser à travers un travail subi. Aujourd’hui un français sur cinq est en situation de précarité alimentaire ( lien ). Socialiser une partie des revenus pour assurer à tous les conditions élémentaires d’existence permettrait à chacun de pouvoir être libéré de cette incertitude du lendemain qui mobilise une partie importante des capacités cognitives, de pouvoir choisir une activité en accord avec son propre projet de vie, sa personnalité, ses compétences acquises.  bref il s’agit ainsi d’ assurer à chacun un « revenu non pas pour exister mais parce qu’on existe » (James Meade – Prix Nobel d’économie).

En dissociant revenu et emploi, ce revenu d’existence doit permettre d’aller vers « la civilisation du temps libéré » chère à A. Gorz. On ouvre la voie vers la réduction du temps de travail, individuellement et collectivement, pour un meilleur partage des emplois. Il permet ainsi de lutter efficacement contre le chômage et de libérer le travail d’un emploi de survie.

Ensemble nous sommes riches ( revenus d’activité : 1 300  milliards d’euros, patrimoine net privé: 12 000 milliards d’euros ) et il n’en coûterait rien de mettre en commun de quoi assurer à chacun une vie décente, sinon un peu plus de solidarité de la part des plus riches. Ainsi en consacrant en moyenne 30 % des revenus d’activités et 2 % par an du patrimoine net de chacun, avec une cotisation sur la rémunération du capital productif, il est possible de verser à chacun, de la naissance à la mort, un revenu de 860 € que l’on pourrait moduler suivant les exigences de la vie pour assurer en toute circonstance un revenu au moins égal au seuil de pauvreté fixé à 60 % du revenu médian ( 1030 €) comme le développe la proposition ci dessous:

PROPOSITION:

Allocation fondée sur le principe de la solidarité et de l’universalité: chacun contribue en fonction de ses moyens (en revenus et en patrimoine) à la satisfaction des besoins élémentaires de l’ensemble des membres de la communauté pour se nourrir et se loger dignement en toute circonstance, son financement et ainsi assurée:

  • Une contribution sur tous les revenus d’activité qui remplace l’impôt sur les revenus,
  • Une contribution sur le patrimoine net privé qui se substitue à l’I.F.I.
  • Une cotisation sur le capital productif, l’E.B.E., qui remplace la cotisation sur le salaire brut pour les allocations familiales devenue inutile. (1)
  • Voir la présentation complète:

PRESENTATION RB NOV 19 ( 860€ )

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  • D’un montant suffisant, elle se substitue à toutes les aides de lutte contre la précarité, financées par l’impôt (minima sociaux, aides aux familles, aides aux travail) qui fabriquent de véritables citoyens de seconde zone.
  • Elle complète et renforce le système de la sécurité sociale qui assure un accès aux soins par l’assurance maladie, une retraite et des allocations chômage où chacun contribue par la cotisation sur ses revenus d’activité.
  • Elle complète et renforce les indemnités de compensation dues à un handicap, une invalidité ou une dépendance (AAH, aides à la dépendance).

Ce nouveau droit à une existence digne doit être assuré par une nouvelle branche d’une Sécurité sociale qui se substituerait avantageusement à la Caisse des Allocations Familiales. L’administration de cette allocation universelle exige une réforme fiscale qui restitue à la Sécurité sociale l’ensemble de la gestion de la protection sociale en renforçant son financement et en prenant en compte les évolutions dans la création de la richesse  dans le partage de la valeur ajoutée entre le travail vivant et le capital.

POUR UNE SÉCURITÉ SOCIALE PLUS FORTE ET RÉELLEMENT UNIVERSELLE.

Cette allocation universelle d’existence ne doit pas être le cheval de Troie dont rêve certains libéraux pour mettre entre les mains des intérêts privés ce qui reste de la protection sociale ,mais au contraire elle doit être la clé de voute de notre sécurité sociale. Elle doit permettre en premier lieu de renforcer le financement d’une assurance maladie  réellement universelle.

1. AVEC  UNE ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE

Aujourd’hui l’assurance maladie est financée essentiellement par les cotisations et la C.S.G.. Elle assure 78 % des dépenses de santé, les assurances mutuelles complémentaires participent pour 14 %, le reste à charge étant de l’ordre de 8 %. Sur un budget de 190 milliards d’euros, les cotisations ( 13 % du S.B.)  participent pour un peu moins de 60 %, soit autour de 114 milliards d’€.

Le lent désengagement de l’assurance maladie au profit des mutuelles doit être enrayé. Alors que le coût de gestion de l’assurance maladie ne dépasse pas 4%, il est en moyenne de 17 % pour les mutuelles. Dans un rapport du 20/09/2016, la Cour des Comptes pointe  les nombreux problèmes que posent le recours aux mutuelles. Tout d’abord, en raison des aides fiscales accordées aux contrats collectifs d’entreprises, les complémentaires coûtent pas moins de 3,5 milliards d’euros par an à l’ensemble des contribuables, y compris pour ceux qui n’y ont pas recours. Ensuite, ces mutuelles facturent des frais de gestion élevés (7 milliards d’euros) « qui absorbent une partie des tarifs et aides et dupliquent ceux de l’assurance-maladie pour la prise en charge des mêmes dépenses » , pointe la Cour. Enfin et ce n’est pas le moindre, le montant des cotisations des mutuelles complémentaires augmente en fonction des risques assurés et non pas en fonction des moyens de chacun ce qui est contraire à la philosophie générale de la Sécurité sociale où chacun contribue en fonction de ses moyens à la protection de tous et de tous les risques. Devant cette gabegie, la prise en charge  de l’ensemble des soins par l’assurance maladie pour l’ensemble de la population   est un objectif à atteindre rapidement. La contribution des retraités, rendue possible avec le revenu de base ( Voir plus bas ), la diminution des maladies chroniques liées au stress et au mal être lié à l’incertitude du lendemain et à un emploi subi, devraient suffire à équilibrer le budget de l’ensemble des dépenses de santé.

PROPOSITION:

  • L’allocation du revenu universel permettrait d’augmenter les cotisations jusqu’à 20 % ( 15 % employeurs +5 % salariés ) et ainsi compenser  la suppression de la C.S.G.
  • contribution des retraités: 20 % de la pension brute qui se substitue à la C.S.G. et aux cotisations des mutuelles santé.

Enfin il faut reprendre le contrôle de la recherche et de la fabrication des médicaments par la nationalisation de l’industrie pharmaceutique. Il est scandaleux de générer des profits sur le dos des malades comme c’est le cas aujourd’hui  pour le traitements des cancers:«En 2008, les médicaments du cancer coûtaient environ un milliard d’euros, sur un budget global de la Sécurité sociale de deux cents milliards. Mais depuis 2018, les traitements du cancer augmentent d’un milliard par an. C’est intenable car à ce rythme, dès 2025, on atteindra les dix milliards», déplore le Pr Thierry Philip, président de l’Institut Curie. (lien)

3. PAR LA GÉNÉRALISATION DE LA RETRAITE PAR RÉPARTITION

Au contraire du projet du gouvernement qui vise à individualiser intégralement les droits à une pension de retraite et à développer la retraite par capitalisation, il est nécessaire d’opposer un projet de retraite qui s’appuie intégralement sur la solidarité des actifs envers les retraités par le développement de la retraite par répartition  qui s’affranchit du système financier dont on connait les risques démesurés qu’il fait porter à un assuré par capitalisation.

PROPOSITION:

Si l’allocation universelle d’existence assure inconditionnellement une retraite de base individuelle  de 1030 €, une contribution à une caisse de retraite unique sur les revenus d’activités permet d’assurer une pension complémentaire.  On peut considérer qu’une cotisation au taux de 20 % S.B. (10% employeur+ 10 % salarié), sur 40 ans maximum, permet de financer une retraite à 50 % du salaire brut de référence, calculée sur les 10 meilleures années. (aujourd’hui les taux du régime général sont de 6,9 % pour la part salariale et 8,55 % pour la part patronale jusqu’au plafond de 3377 € – la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO par points serait supprimée)

COMPARAISON RETRAITES

Ainsi un salarié payé au S.M.I.C. verrait  ses revenus maintenus à la retraite tout en participant au financement à l’assurance maladie par une cotisation de 20 %.

2. PAR UNE REFONTE DES COTISATIONS DITES  » PATRONALES ».

Jusqu’à présent les cotisations patronales, autour de 45 % du salaire brut, financent les allocations familiales ( 3,45 ou 5,25 % ), l’assurance maladie ( 13 % ), l’assurance vieillesse ( 8,3 %), la retraite complémentaire, le chômage ( 4,05 %), la formation et l’apprentissage ( 1,68 % ) auxquelles s’ajoutent diverses taxes. Cotisations entièrement adossées sur le salaire brut. Pour diminuer le « coût » du travail les gouvernements successifs, bons princes, ont mis en place des dispositifs de prises en charge par le budget de l’État  d’une partie des cotisations pour les bas salaires.

Depuis un demi-siècle les cotisations employeurs ont vu leur part diminuer de 20 % dans le financement de la protection sociale, diminution compensée par des impôts et taxes dédiées ( GSG) ( lien)

Ainsi pour un salaire au SMIC la quasi totalité des  cotisations  » patronales » sont pris en charge par la collectivité nationale. Aides de l’État allouées inconditionnellement à toutes les entreprises, quel que soit le taux de marge ( E.B.E. / V.A. ).

  • Il y a  la réduction Fillon dégressive jusqu’à 1,6 SMIC qui atteint pour le salaire minimum autour de 420 €.
  • Grâce au gouvernement socialiste il y a eu ensuite le C.I.C.E ( lien) qui représente une aide de 6 % du salaire brut , soit 90 €.
  • Il y a enfin, depuis 2015, la réduction de la cotisation des allocations familiales de 1,8 % sur les 5,25% attendus, soit encore 30 €.

Aujourd’hui en moyenne, en France,  le partage de la valeur ajoutée est de 2/3 pour les salaires et cotisations et 1/3 pour le capital ( Excédent Brut d’Exploitation-E.B.E.). Mais cette moyenne cache des disparités énormes entre les branches d’activités, la nature et la dimension des entreprises. ( voir rapport de l’INSEE). La masse salariale avec les cotisations peut évoluer entre 95 % de la valeur ajoutée pour une petite entreprise de service, jeune, et 28 % pour une grande entreprise, installée depuis longtemps et fortement automatisée.

Changer de paradigme c’est aussi comprendre, comme le suggérait déjà Charles Léonard de Sismondi ( 1737-1809 ) que la machine qui remplace l’homme et crée de la richesse à sa place doit contribuer à la solidarité de tous.

Sans changer les masses globales, si, au lieu de calculer le montant des cotisations dites patronales ( 45 % du salaire brut  ) sur la seule assiette des salaires, ce qui contribue à augmenter artificiellement la masse salariale, on prend aussi en compte l’Excédent Brut d’Exploitation (E.B.E), qui rémunère le capital, on contribue à rééquilibrer la charge entre les entreprises de très haute technicité avec peu de main d’oeuvre et les P.M.E de service.

PROPOSITION:

  • la cotisation pour les allocations familiales de 5,25 %  sur le Salaire brut serait remplacée par une cotisation pour le financement du revenu universel de 15 % sur l’E.B.E.,
  • la cotisation chômage de 4,25 %  par une cotisation de 5% sur l’E.B.E.,
  • les cotisation formation apprentissage de 2 %, par une cotisation de 2% sur l’E.B.E..
  • La cotisation accident autour de 4 % par une cotisation de 2 % sur E.B.E

Le tableau ci-dessous présente l’évolution des différents prélèvements avec un revenu de base:

Ainsi au lieu d’un taux de l’ordre de 42 % sur le salaire brut les cotisations employeurs avec la nouvelle proposition sur l’assurance maladie et sur les retraites, le taux serait de 25 % sur le salaire brut et de 24 % sur l’EBE brut. Cette nouvelle répartition des cotisations permettrait d’alléger la contribution des entreprises qui emploient beaucoup de salariés, les P.M.E., aux dépens des grandes entreprises fortement capitalisées.

Enfin pour les salariés, avec l’allocation universelle et les cotisations retraite et maladie la contribution globale passe de 26 % à 15 % pour le salaire moyen brut de 2950 €.

L’exemple ci-dessous montre l’impacte de cette allocation d’existence ou revenu de base sur les revenus d’un salarié au S.M.I.C.

Exemple pour un salarié au SMIC.

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Avec cette étude, dont on pourrait modifier des paramètres, on montre qu’en reconfigurant les tuyaux de la distribution et redistribution de la richesse créée il est possible de mettre en place un système de sécurité sociale universel, solidaire et inclusif. En libérant l’être humain de l’astreinte d’un emploi non choisi, chacun pourra ne plus perdre sa vie à tenter de la gagner.

la réduction du temps hebdomadaire consacrée à l’exercice d’un emploi rendu , réduction individuelle et/ou collective avec l’extension de la semaine de 4 jours, la reconversion vers des activités autonomes,   deviendront possible. Inéluctablement le chômage diminuera et avec la charge sur l’assurance chômage. Il ne fait aucun doute que l’ensemble du corps social s’en trouvera mieux et sera plus fort pour aborder les défis environnementaux que nous devons surmonter dans les années à venir.

« (…) Envisagée sous cet angle, la sécurité sociale appelle l’aménagement d’une vaste organisation nationale d’entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu’elle englobe et quant aux risques qu’elle couvre. Le but final à atteindre est la réalisation d’un plan qui couvre l’ensemble de la population du pays contre l’ensemble des facteurs d’insécurité ; un tel résultat ne s’obtiendra qu’au prix de longues années d’efforts persévérants, mais ce qu’il est possible de faire aujourd’hui, c’est d’organiser le cadre dans lequel se réalisera progressivement ce plan. »

Ce dernier extrait de l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 invite l’ensemble des forces sociales à ne peut plus être spectatrices de leur propre anéantissement. il faut à nouveau être force de propositions pour se réapproprier ce qui doit nous être le plus cher: l’exercice d’un droit à une vie digne en toute circonstance; pour pouvoir être soi et  exercer pleinement son «  métier d’homme » ( Albert Camus)

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(1) Avec un financement ainsi défini :

  • Cotisation sur les revenus d’activité : 30 % en moyenne
    • De 0 à 30% pour les revenus d’activité , salaire brut, compris entre 0 et 2000 €,
    • 30 % pour un SB > 2000 €,
    • 40 % sur (SB – 5 000 €) pour les salaires bruts supérieurs à 5 000 €,
  • Cotisation sur les revenus du patrimoine financier :
    • De 0 à 30 % pour les revenus globaux (activité + patrimoine) compris entre 0 et 2000 €
    • 30 % pour des revenus globaux > 2000 €,
  • Taxe sur les actifs nets : 2% en moyenne
    • De 0 à 2 % par an de la valeur nette du patrimoine ( valeur – capital dû)  pour les revenus compris entre 0 et 2000 €
    • 2 % pour les patrimoines nets < 2 000 000 €
    • 2,5 % pour les patrimoines > 2 000 000 €
  • Cotisation sur l’E.B.E. :
    • 15 % de l’E.B.E. qui se substitue au 5,25 % sur le salaire brut pour les allocations familiales devenue inutiles grâce au revenu de base enfant.

(2)  Jean Marie Harribey:  « La centralité du travail vivant » Les possibles N° 16

« Au niveau philosophique le travail est vivant selon Marx parce que c’est par lui que l’homme se construit lui-même. Le travail est donc  « vivant » parce qu’il est vital dans un double sens : vital pour produire les conditions concrètes d’existence, vital pour se produire soi même au sein d’un collectif social et culturel. « 

 

 

 

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