Avec le revenu de base, une alternative existe à la réforme des retraites du gouvernement.

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Ce 18 juillet 2019, le haut commissaire à la réforme des retraites, Jean Paul Delevoye présentait ses préconisations.  L’objectif principal est de tendre vers un régime universel de retraite dont la pension sera calculée sur la base  de l’accumulation de points tout au long de la carrière professionnelle ( 10 euros cotisés donnant 1 point ). La valeur de ce point à la date courante,( fixé à 0,55 € /an  en 2025 ) sera ajustée ensuite  par le gouvernement en fonction de la situation économique du pays et du bilan du régime de retraite. Le taux de cotisation pour les salariés serait  de 28,12 % du salaire brut (16,87 % employeurs -11,25 % employés ). Sous couvert  de simplification et d’une meilleure lisibilité du système , la réforme des retraites vise à étatiser le système des retraites et à réduire le rôle des syndicats. Le pilotage par la valeur du point, permettra de faire encore des économies sur le dos des salariés ce qui se traduira par une baisse de la part des retraites dans le PIB. Comme pour la réforme de l’assurance chômage, ce sont les travailleurs précaires qui en paieront un lourd tribu. En effet, ils seraient forcés de devoir travailler plus longtemps encore pour ne pas se satisfaire d’une retraite plancher qui serait fixée à 85 % du SMIC net soit autour de 1020 €, versée sous la forme d’une allocation complémentaire à la pension de retraite, mais dont le montant est calculé en fonction  des revenus familiaux.

lire :

https://cdn.radiofrance.fr/s3/cruiser-production/2019/07/aee6dbe3-300d-43fd-818f-10e3125dd2c0/838_visactu-retraites-les-preconisations-de-jean-paul-delevoye.webp

Rédac France culture ( lien)

La précarisation de plus en plus sévère du salariat avec l' »ubérisation » de l’économie, les carrières de plus en courtes à cause d’une entrée tardive dans l’emploi et un chômage important des plus de 55 ans, l’intermittence dans l’emploi, la stagnation du salaire médian et une augmentation en nombre des salariés payés au SMIC, font que le montant des pensions, financées par des cotisations assises sur le salaire brut , n’est, pour beaucoup, plus suffisant pour assurer une retraite paisible et digne. Comme avec le RSA , l’État doit compléter  le montant des pensions avec l’ASPA ( Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées – minimum vieillesse) jusqu’à 862 € pour une personne seule.

https://cdn.radiofrance.fr/s3/cruiser-production/2019/07/e177d37e-2c4b-4f78-867c-c2312ba4d21e/838_visactu-les-retraites-et-les-retraites-en-chiffres.webp

Rédac France culture ( lien)

 

Face à cette crise structurelle qui voit le salariat mis à mal une alternative existe : Allouer de manière universelle et inconditionnelle un revenu d’existence, dissocié de l’emploi, pour assurer en toute circonstance, de la naissance à la mort une vie digne. Allocation financée non seulement par les revenus d’activité mais aussi par  le capital privé (le patrimoine net ) et le capital productif ( les machines, robots, etc..) qui crée de plus en plus de valeur sans contribuer à la solidarité.  Si jusqu’à présent le travail  pouvait permettre  de produire les conditions matérielles d’existence, se nourrir et se loger correctement, et  de se produire, de se réaliser et de s’épanouir  dans un environnement social, aujourd’hui, pour beaucoup, ce n’est plus le cas et l’impérieuse nécessité de gagner sa vie impose d’accepter trop souvent un emploi précaire, pénible et qui ne permet pas de se réaliser professionnellement. Il est donc temps, pour que chacun participe avec ses moyens à la création de richesses sans être condamné à travailler trop, à travailler mal ou au contraire être assigné à l’inaction et la dépendance, de dissocier  rémunération du travail et allocation d’existence.

Dans un précédent papier ( lien) nous avons montré qu’en substituant à la redistribution actuelle financée par l’impôt, redistribution par l’État d’aides curatives, conditionnées et stigmatisantes,  une redistribution  transformatrice universelle et inconditionnelle ( 1), où chacun contribue en fonction de ses revenus et de son patrimoine, il est possible d’allouer tout au long de la vie une allocation universelle d’existence modulée en fonction de l’âge et administrée par la C.A.F. suivant l’exemple du tableau ci-dessous:

ALLOCATION D’EXISTENCE ET PENSION DE RETRAITE D’ACTIVITÉ

Si cette allocation universelle d’existence de 1000 € à partir de 62 ans semble être du même ordre que le minimum vieillesse proposé dans la réforme, il existe deux différences majeures:

  • elle est cumulable avec d’autres revenus ( pensions, revenus du patrimoine.)
  • elle est individuelle. Ainsi quels que soient les revenus du conjoint éventuel, chacun dans un couple est assuré de percevoir ce montant. Ce qui n’est pas le cas actuellement. Si par exemple un des conjoints a une pension de 1500 € et l’autre de 300 € à cause d’ une activité interrompue, l’ensemble des revenus du couple ne permet pas de percevoir une part de l’ASPA ( revenus supérieurs à la limite de 1347€).

QUEL RÉGIME DE RETRAITE CONSERVER ?

La dissociation entre revenu d’existence et pension de retraite d’activité permet d’unifier le système actuel autour du régime de base de la Sécurité sociale,  financé par la répartition des cotisations des actifs. Si aujourd’hui le système de retraite repose sur deux piliers : le régime général et le régime des retraites complémentaires (ARCCO et AGIRC ) , avec cette allocation d’existence seul  le régime général par répartition des cotisations pourrait subsister.

  • Aujourd’hui avec un revenu annuel moyen de la valeur du SMIC et 172 trimestres cotisés la pension de retraite CNAV à 62 ans est de 50 % du revenu annuel moyen (lien)
  • Avec la retraite complémentaire, on peut espérer un taux de remplacement de 74 % soit pour un SMICARD, une retraite de 899 €, juste au dessus du minimum vieillesse et en dessous du seuil de pauvreté ( 1000 €).
  • Avec par exemple : un taux de cotisation unique de  20 % SB  pour la retraite de la CNAV ( la réforme  prévoit 28,12 % , le taux actuel est 15,45 % pour la CNAV) on peut évaluer la pension pour un Smicard à 810 € , pension qui s’ajouterait à l’allocation universelle.

Nous allons montrer que  le cumul  de la retraite d’activité avec le revenu universel assure à chacun indépendamment de la carrière professionnelle une retraite largement supérieure au seuil de pauvreté.

  • Ainsi un retraité smicard qui a cotisé tout au long de sa vie percevrait à la retraite un revenu mensuel de 1609 € tout en continuant à cotiser à l’assurance maladie ( 15 % RA – au lieu de payer la C.S.G. où une assurance complémentaire) et au revenu de base ( 10 % RA). ( 2)

Activité

Retraite

  • Un couple de retraité avec un seul actif au SMIC. Le conjoint, qui n’a pas eu d’activité rémunérée tout au long de sa vie, serait assuré d’une allocation de 1000 € alors qu’actuellement il doit se satisfaire de 448 € de l’ASPA.

Ainsi par une meilleure redistribution des richesses et, en dissociant revenu d’existence et rémunération individuelle  d’une activité, on assure à chacun non seulement un présent digne en totale autonomie mais on garantit aussi l’avenir indépendamment des réussites individuelles. On se libère ainsi de cette impérieuse nécessité de devoir sacrifier son présent pour s’assurer un avenir incertain. Enfin on en finit avec cette injonction injuste et mortifère faite à ceux qui ont eu le plus de difficultés à trouver un emploi et qui trop souvent n’ont pu choisir leur activité professionnelle, de devoir travailler davantage et plus longtemps encore pour s’assurer une pension de retraite minimale alors qu’ils pourraient   pour se libérer de cet emploi harassant  choisir  de diminuer leur temps d’activité. L’allocation universelle d’existence  en amortissant les conséquences sur le montant de la pension de retraite autorise ce choix.

Aujourd’hui l’élite politique assistée d’un quarteron d’experts nous enjoignent quotidiennement de nous adapter au rythme des mutations d’un monde qui nous échappe. « Accélérer les réformes » est le leitmotiv des serviteurs du marché qui, sans nous dévoiler les objectifs réels de cette injonction, en réalité, cassent jour après jour ce qui reste de notre protection sociale. Il est temps de reprendre l’initiative et « d’inventer par le bas«  notre avenir collectif, de proposer et d’imposer une alternative qui substitue à cette politique d’adaptabilité permanente  au marché une réelle politique de bien-être social.

Avec l’allocation universelle d’existence, « il s’agit de construire un État social qui mise intelligemment sur l’épanouissement du capital humain plutôt que sur l’astreinte d’un emploi non choisi » écrit Philippe Van Parijs, philosophe, fondateur du B.I.E.N ( Basic Income Earth Network ).

_______________________________

(1) Comme l’écrit Nancy Fraser dans : « Qu’est-ce que la justice sociale ? » :

  • « les remèdes correctifs à l’injustice sont ceux qui visent à corriger les résultats inéquitables de l’organisation sociale sans toucher à leurs causes profondes. Les remèdes transformateurs, pour leur part visent les causes profondes. »
  • ( …)« Combinant systèmes sociaux universels et imposition strictement progressive, les remèdes transformateurs, en revanche, visent à assurer à tous l’accès à l’emploi, tout en tendant à dissocier cet emploi des exigences de reconnaissance. D’où la possibilité de réduire l’inégalité sociale sans créer de catégories de personnes vulnérables présentées comme profitant de la charité publique. Une telle approche, centrée sur la question de la distribution, contribue donc à remédier à certaines injustices de reconnaissance. »

(2) La mise en place du revenu de base universel  d’existence doit, outre la réforme des retraites, s’accompagner d’une réforme de l’assurance maladie avec la substitution de la C.S.G., administrée par l’État, par une augmentation du taux de cotisation des actifs ( 20 % au lieu de 13 % ) et une cotisation des retraités ( 15 % ), pour en finir avec les assurances complémentaires et ainsi créer une véritable assurance maladie universelle.

Le tableau ci-dessous montre que l’ensemble des prélèvements obligatoires ( cotisations, impôts ) ne serait pas plus élevé .

  •  comparaison des cotisations et impôts actuellement et  avec un revenu de base de 800 €.

  • Cotisation Revenu de Base sur les revenus d’activité :
    • de 0 à 25 % pour les revenus d’activité , salaire brut, compris entre 0 et 2000 €,
    • 25 %  pour un SB > 2000 €,
    • 50 % sur  ( SB – 10 000 € ) pour les salaires bruts  supérieurs à 10 000 €,

 

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