Le revenu universel: un puissant outil de redistribution

Dans notre système économique la création de richesse est généralement le fruit de l’alliance plus ou moins consentie entre d’un côté ceux qui par leur intelligence, leurs compétences et leur énergie créent la valeur ajoutée et ceux qui, en détenant les moyens de production et le capital, permettent sa réalisation. Le partage de la valeur ajoutée entre le travail et le capital évolue au gré de l’histoire des luttes sociales et de la conjoncture. Depuis bientôt quatre décennies, au nom de la compétitivité mondialisée, avec l’automatisation, la numérisation et l’augmentation de la productivité, la part des salaires ne cesse de diminuer alors que la rémunération du capital augmente. Le financement de notre système social, adossé aux salaires par la cotisation, s’est dégradé progressivement pendant que la précarité et le chômage n’ont cessé d’augmenter. Bref le travail humain ne paie plus et les inégalités ne cessent d’augmenter. En 2017, 82 % de la richesse créée ont bénéficié aux 1% les plus riches ( OXFAM ) . Le système économique n’intègre plus, au contraire il exclut et marginalise.

L’État tant bien que mal, au fil du temps, tente vainement de réparer les dégâts de ce capitalisme globalisé par toutes une série d’aides aux plus démunis, d’aides aux familles, d’aides à l’emploi, financées par l’impôt. Mais toutes ces aides spécifiques, ciblées, conditionnées, complexes à mettre en œuvre, n’arrivent pas à résoudre ni le problème de la pauvreté, ni le problème du chômage et de l’exclusion de l’activité économique. Au contraire, au lieu de renforcer la cohésion et la solidarité, on assiste à la division de la société entre d’une part « le monde des assistés » et d’autre part les contributeurs, ceux qui affirment « se lever tôt pour travailler ». Clivage qui développe la défiance, l’esquive et le ressentiment. Pendant qu’on continue à se chamailler sur des « petites inégalités » qui empoisonnent notre quotidien, les ultra-riches jouissent pleinement de leurs privilèges et vivent dans la démesure.

Face à ce désastre social d’une société en miettes, où la «fatigue de la compassion»  (Julien Damon-  Le coût des autres – Le Monde du 17/10/2014) , la « guerre de tous contre tous » l’emporte sur l’esprit de bienveillance et de fraternité élémentaire, il est urgent de trouver une alternative qui permette de garantir à tous les membres d’une communauté  un minimum de dignité par la solidarité de tous.  Pour que chacun aussi puisse trouver sa place dans la société et soit à son tour  créateur de richesse, en fonction de ses goûts et des compétences acquises.

DU DOULOUREUX PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE.

Alan Greenspan, l’ancien président de la Federal Reserve Bank, dans une interview au Financial Times (Guha, 2007), exprimait sa perplexité devant cette « caractéristique très étrange » du capitalisme contemporain : « la part des salaires dans le revenu national aux Etats-Unis et dans d’autres pays développés atteint un niveau exceptionnellement bas selon les normes historiques »

  • En France aussi la part des salaires dans la valeur ajoutée s’est fortement réduite depuis le début des années 1980. Elle est inférieure de 10 points à son point culminant de 1981 (où elle atteignait 67,5 %). ( Le partage de la valeur ajoutée- M ; Husson ).
  • D’après le Fonds Monétaire International, dans les pays membres du G7, la part des salaires dans le Produit Intérieur Brut a baissé de 5,8 % entre 1983 et 2006.

Parallèlement, le bien nommé Excédent Brut d’Exploitation ( E.B.E.), qui avec les salaires compose la valeur ajoutée, a vu sa part augmenter du même ordre. Excédent Brut d’Exploitation qui sert à rémunérer les actionnaires avec les dividendes distribués, les banques avec les intérêts d’emprunt, l’État, avec l’impôt sur les sociétés, pour mettre à disposition des entreprises des infrastructures et des salariés éduqués et compétents. Le reste servant à l’autofinancement et à l’épargne.

De par le monde le montant des dividendes versés aux actionnaires s’envole. Ainsi les rémunérations versées aux propriétaires d’actions ont bondi de 14,5% au troisième trimestre de 2017 par rapport à 2016, alors que sur la même période dans de nombreux pays le salaire médian stagne voire régresse.

le F.M.I. s’alarme de cette montée des inégalités dans le monde ( lien) et l’économiste américain William Brian Arthur observe que l’économie en est arrivée à un point où la production est largement suffisante pour satisfaire les besoins de tous, mais où les emplois générateurs de revenus suffisants pour accéder à toute cette richesse produite, se font de plus en plus rares. La question centrale n’est donc plus comment produire davantage, mais comment répartir mieux la richesse créée. Pour cet économiste il est urgent d’envisager la transition d’une économie de la production vers une économie de la répartition.

QUAND L’ÉTAT TENTE VAINEMENT DE REDISTRIBUER UN PEU DE CE QUI A ÉTÉ MAL DISTRIBUÉ.

  • Pour compléter le financement de la sécurité sociale et en particulier de l’assurance maladie la C.S.G a été créée et depuis 1991 son taux n’a cessé de croitre. Il atteint aujourd’hui presque les 10% du salaire brut et s’applique à l’ensemble des revenus alors que « dans le même temps » on baisse les cotisations maladie et chômage.
  • Les allocations familiales financées par la cotisation ont perdu leur inconditionnalité et sont aujourd’hui noyées dans un ensemble d’aides à la famille spécifiques à des situations particulières.
  • Devant l’augmentation de la pauvreté une dizaine de minima sociaux ont vu le jour. Le plus emblématique, le RSA concerne de plus en plus d’allocataires. Il évolue avec les ressources et la situation familiale. Seul(e) ou bien accompagné(e) le montant n’est pas le même. Il peut aussi disparaître à la vue de quelques subsides gagnés dans une activité. Conditionnalité qui incite à la fraude et induit les contrôles, cette aide devenant alors une véritable trappe à l’inactivité et à la marginalisation. Face à la complexité des démarches et à la stigmatisation, les non-recours sont aussi très nombreux (1/3 des ayants-droit).
  • Au fil du temps, l’État, pour lutter contre le chômage et au nom de la « compétitivité de notre économie », a contribué à « baisser le coût du travail » par un « allègement des charges » avec les réductions Fillon et le C.I.C.E. Politique de l’offre ruineuse et totalement inefficace pour lutter contre le chômage.
  • Il complète aussi la rémunération des bas salaires avec la prime d’activité. Aujourd’hui, alors que la rémunération du capital par les dividendes n’a jamais été aussi élevée, que les revenus des dirigeants ont encore explosé, c’est plus de 30 % de l’ensemble de la rémunération d’un employé au SMIC qui est financé par l’impôt alors que son montant (1205 € net) arrive à peine à sortir de la précarité le salarié.

Toutes ces aides à l’emploi, à la famille et de lutte contre la pauvreté, avec le renflouement de l’assurance maladie, engloutissent outre la C.S.G. ( autour de 100 milliards), un montant équivalent à l’impôt sur le revenu et à l’I.S.F. (moins de 80 milliards). Impôt sur le revenu payé par un nombre de plus en plus réduit de foyers fiscaux (47 %), I.S.F. qui concerne moins de 1% des contribuables et qui avec Macron est réduit à un impôt sur la fortune immobilière. Contribuables qui rechignent de plus en plus à venir en aide à tous ces « ayants droit » que stigmatise en permanence une partie des responsables politiques. Cette redistribution ciblée et conditionnée, administrée par les pouvoirs publics, ne réussit pas à endiguer les dégâts de ce capitalisme triomphant.

  • Toutes les mal nommées« réductions de charges » octroyées aux entreprises n’ont pas permis de faire diminuer le taux de chômage.
  • Malgré les multiples aides aux familles et les minima sociaux, en 2016, en France, on comptait plus de 9 millions de pauvres devant vivre avec moins de 1000 €, 60% du revenu médian. C’est un million de plus en dix ans. Parmi eux il y a plus de deux millions de travailleurs pauvres qui perdent leur vie à tenter vainement de la gagner.

Que faire pour passer d’une redistribution « corrective » à une redistribution « transformatrice » ?

Augmenter les aides aux plus démunis tout en prélevant toujours plus aux classes moyennes est vain et ne ferait qu’aggraver le fossé entre les inclus et les exclus. Il faut retourner aux fondamentaux et au principe de solidarité universelle qui a été mis en œuvre avec la création de la Sécurité Sociale en 1944.

Cessons d’accepter d’être séparés en catégories hostiles. Bien que les inégalités de revenus et de patrimoine ne cessent d’augmenter, ensemble nous sommes riches si tous nous acceptons de faire partie de la même communauté de destin. Le propre corps social dans son ensemble peut et doit trouver les moyens d’assurer à chacun un revenu décent, dissocié de l’emploi, qui assure à chacun de quoi se nourrir et se loger dignement.

POUR UNE REDISTRIBUTION RÉELLEMENT UNIVERSELLE ET ÉMANCIPATRICE.

Sans perdre de vue l’impérieuse nécessité de déplacer le curseur en faveur du « travail vivant » dans le partage de la valeur ajoutée, on peut dès à présent changer de pied en substituant à la redistribution actuelle ciblée, conditionnée et inefficace, une redistribution universelle par l’allocation d’un revenu d’existence inconditionnel et individuel fondée sur deux principes et une condition :

  • Principe de solidarité : Chacun contribue en fonction de ses moyens à la satisfaction des besoins élémentaires de se nourrir et de se loger dignement en toute circonstance,
  • Principe d’universalité : Tout le monde reçoit, tout le monde participe au financement. A revenu universel, contribution universelle. Contribution qui par rapport au système actuel ne serait pas être plus lourde pour plus de 95 % des foyers fiscaux actuels.

Redistribution qui immunise le corps social contre la pauvreté et qui à donne à chacun les moyens d’être le propre acteur de sa vie.

EFFETS  DU REVENU UNIVERSEL SUR LA REDISTRIBUTION

La distribution des revenus net d’impôt et avec les aides sociales par unité de consommation (2014) en France est donnée par l’histogramme suivant:

 

( Insee, portrait social 2017 )

Ainsi on constate que malgré une redistribution importante , il y a en France autour de 15 % de la population qui vit au dessous du seuil de pauvreté de 1000 € par unité de consommation.

En  substituant à la redistribution actuelle par l’impôt une redistribution inconditionnelle et universelle avec un revenu universel de 800 € financé d’une part par une contribution de 30 % sur les revenus d’activités ( CRU) et une taxe sur les actifs nets de 1,5 % par an (TAN) ( Lire la présentation complète) et en comparant les effets redistributifs des deux systèmes: (1)

On constate :

  • Que la redistribution est beaucoup plus importante dans la catégorie des pauvres et aussi des ménages modestes sans porter préjudices aux catégories des ménages médians ou plutôt aisés.
  • Seuls les ménages aisés et plus particulièrement les très aisés sont davantage mis à contribution sans toutefois que le montant de cet effort de solidarité soit nettement plus important.
  • Le système est en moyenne  globalement en équilibre et s’autofinance sans avoir recours au budget de l’État.

Cette redistribution universelle se fait simplement et donne à la foi sécurité et visibilité à tous les membres de la communauté. A la fin de chaque mois la caisse du revenu universel prélève ou alloue un solde qui est le résultat de la différence entre le montant du Revenu Universel ( R.U.) et la contribution de chacun ( CRU+ TAN ). En moyenne le solde est négligeable ce qui montre bien que le montant « exorbitant » du revenu universel obtenu par la simple multiplication de son montant annuel par le nombre d’habitant que l’on agite pour s’opposer à sa mise en œuvre n’a aucune réalité.

Ainsi cette courte étude, qui demanderait à être affinée, montre la pertinence de réaliser une expérience sur une longue durée sur un site dit de saturation c’est à dire sur une communauté hétérogène avec une population à distribution de revenus similaire à celle de la France, comme par exemple une communauté urbaine. Mis à part le coût de l’étude, il n’en coûterait rien d’autre au budget de l’État.

Il reste à obtenir le feu vert d’un gouvernement pour mener une telle expérience et ce n’est pas gagné car il s’agit de substituer localement un système socio-fiscal par un autre; la majorité parlementaire venant de refuser une expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base . S’il ne s’agissait pas encore d’un revenu universel, cette proposition avait le mérite d’améliorer la situation de nombreuses personnes, en particulier des allocataires de minimas sociaux et des 18/25 ans (les jeunes étant pourtant particulièrement touché·es par la pauvreté en France) ( lire l’analyse du M.F.R.B. ). Le gouvernement semble avec son projet de « revenu universel d’activité » être plus disposé à transformé le RSA en un contrat du style  » mini-job  » à l’allemand ( lien ) où pour quelques centaines d’euros on contraint l’allocataire à un travail à temps partiel sans couverture sociale, dégradant encore plus la condition de salarié.

Nancy Fraser écrit dans : « Qu’est-ce que la justice sociale ? » : « les remèdes correctifs à l’injustice sont ceux qui visent à corriger les résultats inéquitables de l’organisation sociale sans toucher à leurs causes profondes. ( …) « Combinant systèmes sociaux universels et imposition strictement progressive, les remèdes transformateurs, visent à assurer à tous l’accès à l’emploi, tout en tendant à dissocier cet emploi des exigences de reconnaissance. D’où la possibilité de réduire l’inégalité sociale sans créer de catégories de personnes vulnérables présentées comme profitant de la charité publique. Une telle approche, centrée sur la question de la distribution, contribue donc à remédier à certaines injustices de reconnaissance. »

Ce mode de redistribution, avec un revenu universel, transformateur et émancipateur  ouvre   la voie vers de nouvelles conquêtes sociales que l’état aujourd’hui de l’ensemble de la société et en particulier de ceux qui tentent de vivre de leur travail  rend utopiques.

 

_________________________

( 1 ) Pour se situer sur le graphe ou dans le tableau. Faire le total des revenus du foyer net d’impôt sur le revenu, avec les aides diverses  et diviser ce total par le nombre d’unité de consommation du foyer:

  • premier membre : 1 unité
  • autre membre de plus de 14 ans: 0,5 unité
  • enfant de moins de 1′ ans : 0,3 unité

Exemple: Un couple avec 2 enfants de moins de 14 ans: ( 1+0,5 +0,3+0,3= 2,1 unités ) avec des revenus disponibles de 4500 € ( 2142 € par unité de consommation) sera dans la tranche des ménages plutôt aisés

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