Etude des effets du revenu universel sur les revenus des différents types de ménages en France

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L’objectif de cette étude est de montrer qu’en fonction de la réalité économique des ménages français il est possible aujourd’hui de financer l’allocation d’ un revenu d’existence universel et inconditionnel à tous les membres d’un foyer fiscal, tout au long de la vie modulé suivant l’âge, en substituant au système de redistribution actuel ( aides aux familles, minima sociaux, aides aux bas salaires, financées par l’impôt) un système de redistribution universel ( revenu universel, contribution sur les revenus d’activité et sur le patrimoine ) dont les paramètres permettent une plus grande efficacité de la solidarité des plus aisés envers les plus démunis.

Après avoir décrit la distribution des ménages français en fonction des revenus après impôts et aides sociales, la composition des familles et  le mode de financement de ce revenu de base, une présentation d’une étude de cas sur un ménage de 2 personnes et 1 enfant à la situation économique dans la moyenne permettra d’introduire un bilan général fondé sur le croisement de 70 catégories de familles type et de suggérer les évolutions à conduire sur le budget de l’État.

Ensemble nous avons les moyens de garantir une vie digne à chacun, cette présentation le prouve.

PROPOSITION DE MODULATION D’UN REVENU UNIVERSEL SUIVANT L’AGE.

Si l’objectif est d’allouer un revenu universel inconditionnel de la naissance à la mort de 750 €, les besoins ne sont pas les mêmes suivant l’âge. Une  modulation au cours de la vie de ce revenu  permet de faire en sorte que jamais il ne soit possible pour une personne  d’avoir des revenus inférieurs à 1000 €, seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian que ce soit au cours de la vie active ou à la retraite.

Avant d’envisager le financement, Il reste à décrire la distribution des revenus et du patrimoine des ménages en France ainsi que leur composition.

UN ÉTAT DES MÉNAGES EN FRANCE

La distribution des revenus net d’impôt et avec les aides sociales par unité de consommation ( 2014 ) est donnée par l’histogramme suivant.

MENAGES

 

De cet histogramme et des données de l’INSEE on peut dégager 7 catégories de ménages en fonction du revenu moyen par U.C. et du patrimoine  avec la répartition suivante en :

Les ménages pauvres n’ont en réalité comme  ressources principales que les aides sociales. Les ménages très aisés et très très aisés ( 0,9 et 0,1 % des ménages  )  étant les seuls à être soumis à l’I.S.F.

La composition et la distribution des 29 millions de  ménages en France est décrite dans le tableau suivant:En moyenne un ménage est composé de 2,31 personnes.

En croisant les 2 tableaux on peut dégager au moins 70 catégories de ménages en fonction de leur situation économique ( revenus et patrimoine ) et de la structure de la famille, du ménage dit « pauvre » composé d’une personne au ménage  » très très riche » composé de 6 personnes, en activité ou à la retraite.

Pour chacun de ces cas, en fonction du mode de contribution et du montant du revenu universel, il est possible de comparer la situation actuelle ( avec les aides alloués et impôts prélevés ), avec la situation où un revenu universel est alloué à tous les membres du ménage avec les contributions du ménage à son financement. Pour ensuite:

  •  Constater l’effet positif ou négatif de l’allocation du revenu universel sur les ressources du ménage
  • Vérifier que la caisse du revenu universel chargée à la fois de récolter  les contributions des ménages et de distribuer le revenu universel  n’est pas déficitaire.
  •  Définir les conséquences sur les budgets publiques ( État et Sécurité sociale ) et de préconiser des évolutions.

PROPOSITION D’UN MODE DE FINANCEMENT:

Pour allouer un revenu universel d’un montant de référence de 750 € modulé suivant l’âge et la situation de chacun, il faut le financer par un mode de redistribution universel composé de :

  • Une cotisation sur les revenus brut d’activité ( Salaire brut ) nommée cotisation pour un Revenu Universel ( C.R.U) de:
    • 0 À 30 % jusqu’au SMIC ( 1450 € ) – Taux CRU= S.B./SMIC x 30 %,
    • de 30 %  ( de 35 % sur le montant des retraites ) des revenus d’activité jusqu’à        20 000 €,
    • de 45 % de taux marginal au delà .  C.R.U. = 30 % x 20 000 € + 45 % ( S.B.-20 000 € )
  • Une Taxe sur l’actif net  ( T.A.N) ( patrimoine ) de:
    • 1,5 % pour les actifs et 2 % pour les retraités, pour les patrimoines inférieurs à 1,3 million d’€
    • de 1,5 à 3 % au delà.

S’ajoute à ce mode de financement par redistribution les cotisations pour les allocations familiales de 5,25 % ou 3,45% du salaire brut devenue sans destination dans ce nouveau système.

Ce nouveau mode de financement de cette nouvelle redistribution universelle doit se substituer à l’ancienne redistribution financée par:

  • l’Impôt sur les revenus ( I.R.) ( 70 Milliards),
  • l’I.S.F. ( 5 Milliards ),
  • La C.S.G. activité ( 8 % S.B.) dont 88 % complète le  financement de l’assurance maladie,

Cette perte de ressources de l’État de 75 milliards d’€ sera en grande partie compensée  par la disparition du financement  des aides aux familles, pour les minima sociaux et les aides aux bas salaires ( Prime d’activité, devenues obsolètes ou redondants.

En ce qui concerne la disparition de la C.S.G ( – 8 %  S.B.), elle sera dès le mode de calcul initial compensée par:

  • Une augmentation de 4 % de la cotisation salarié de l’assurance maladie,
  • L’instauration d’une cotisation de l’assurance maladie de 14% sur le montant des retraites.

EXEMPLE POUR UN MÉNAGE DANS LA MOYENNE

Ainsi on passe de la situation actuelle illustrée par l’exemple d’une ménage composé de 2 adultes et d’un enfant au revenu net d’impôt et d’aides par U.C. autour du revenu moyen:

Sans modifier le système contributif  des retraites et de l’allocation chômage en particulier, avec le revenu universel et son mode de financement ce ménage disposera après contribution de 294 € supplémentaires chaque mois, soit 98 € par U.C.

  • Le manque à gagner pour l’État s’élèvera dans ce cas  à 524 €
  • La caisse du revenu  universel sera elle dans ce cas excédentaire de 230 €

Le flux des deux systèmes de redistribution avec ou sans revenu universel peut être schématisé ainsi:

RÉSULTATS DE L’ÉTUDE DE L’ENSEMBLE DES SITUATIONS

Sur le même modèle de calcul, une simulation sur  les 70 cas de ménages définis par la distribution des revenus et le type de famille a été réalisée ( 1) . Les résultats de cette étude montrent :

  • Que l’ensemble des ménages des catégories « pauvres »,  » modestes » « médians » et  » plutôt aisés » voient leur situation s’améliorer avec une redistribution avec le revenu universel ainsi paramétrée. Seuls les ménages  » aisés »,  » très aisés » et « très très aisés » , soit moins de 11 % des ménages, contribuent davantage qu’actuellement.
  • Si les ménages dits  » pauvres » sont assurés d’un minimum de revenu ce sont bien les ménages  » modestes », les smicards » qui voient leur situation s’améliorer plus nettement que les autres ce qui permettra à chacun de reconsidérer son rapport au salariat.
  • Le bilan de la caisse du revenu universel est, dans cette simulation, positif de: 1,5 euro par habitant et par mois soit un excédent de 1,25 milliards environ, ce qui valide le fait qu’ensemble nous avons les moyens de cette solidarité universelle.
  • Le bilan de la caisse de compensation des budgets publics reste déficitaire. S’il sera facilement possible d’identifier les aides à la personne qui seront avantageusement remplacées par l’allocation du revenu universel, aides à la personne à supprimer aux différents niveaux des collectivités ( Etat, Région, Département, commune, C.A.F.), il faudra étudier la pertinence des aides à l’emploi allouées aux entreprises ainsi que la pertinence des réductions de TVA aux restaurateurs ou à la construction
  • Le déficit résiduel pourrait ainsi être comblé par:
    • La suppression des aides à l’emploi alloué indistinctement à toutes les entreprises (CICE, Réduction Fillon, etc…) qui pourraient être compensées par un transfert des cotisations chômage, formation et allocation Familiales de l’assiette des salaires sur l’assiette de l’E.B.E.  ce qui pourrait avoir comme avantage d’aider plus particulièrement les entreprises qui requiert beaucoup de main d’œuvre, les PME et TPE et les start -up encore déficitaires dont le taux de marge ( EBE/VA ) est faible.
    • La suppression du taux intermédiaire de 10 %  de la TVA,

Enfin progressivement,les effets positifs d’une vie choisie et non subie se feront sentir avec:

  • la diminution du chômage par le retrait volontaire partiel ou total de l’emploi salarié, la reconversion vers des activités individuelles ou pour la réalisation d’un projet personnel,
  • La diminution du stress, le moindre recours aux psychotropes, aux drogues, la diminution de l’accès aux soins,
  • la diminution des addictions et de la violence,

Les services publiques de la santé, de l’emploi ou de la sécurité seront moins sollicités et leur coût pour l’ensemble de la société diminuera.

Si des expériences peuvent aider à convaincre les plus sceptiques, ces expériences, pour être convaincantes, ne doivent pas s’arrêter à un enième lifting des minima sociaux limités à un seuil de revenus, dont le financement complémentaire s’ajouterait au financement des aides actuelles. L’article : « Suggestions aux présidents de département pour une expérimentation du revenu universel » montre une voie pour expérimenter à l’échelle d’une communauté réduite un revenu réellement universel qui s’adresse aussi bien aux chômeurs qu’aux salariés, aux étudiants qu’aux retraités, aux agriculteurs qu’aux artisans, aux fonctionnaires qu’aux professions libérales.

«Le revenu d’existence est bien de nature à modifier génétiquement la société. Il n’impose pas une forme pré construite clé en mains, mais son instauration pousse l’ensemble de la société à se réorganiser spontanément. C’est pourquoi il faut en apprécier ses conséquences dans l’espace et dans le temps. » écrivait Yoland Bresson, fondateur de l’A.I.R.E.

Pour pouvoir observer cette véritable métamorphose de la société vers un monde accueillant et bienveillant pour tous,  il est temps de passer de la parole aux actes !

____________________________________

NOTE: A l’aide  de ce tableau de calcul   chacun peut évaluer comment évoluerait sa situation avec ce type  de revenu universel en fonction de la struture du foyer, des revenus et du patrimoine de chacun.

(1) Voir l’ensemble des simulations réalisées. ( lien )

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