Suggestions aux présidents de département pour une expérimentation du revenu universel.

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( article mis à jour le 6/06/2018 )

Treize présidents de conseils départementaux (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis)  ont présenté, mercredi 6 juin à Bordeaux, une étude de faisabilité d’un  » revenu de base »  qui pourrait se substituer au RSA, à la prime d’activité et éventuellement aux APL, versé mensuellement et automatiquement sans contrepartie, mais sous condition de ressources avec un périmètre élargi aux jeunes de 18 à 24 ans ( lire le communiqué de presse du département de Gironde). L’objectif : aboutir à un texte de loi d’expérimentation, permettant de le tester sur un échantillon de 20 000 personnes à l’automne 2018. ( lire l’article du monde du 06/06/2018 ). Il s’agit de lutter contre les non recours ( 30 % pour le R.S.A.) et d’orienter les travailleurs sociaux des missions de contrôle vers des missions d’accompagnement. La difficulté reste le coût  d’une expérimentation qui ne s’adresse qu’aux ayants droit potentiels sans remettre en cause notre système socio fiscal.

Par cet article je souhaite apporter ma petite contribution au succès de ces expérimentations à l’exercice de ce nouveau droit à une vie digne et épanouie avec l’allocation d’un revenu d’existence universel et inconditionnel. Afin d’éviter les malentendus et les déceptions il faut définir l’objectif de ces expérimentations et s’accorder sur la définition que l’on donne de ce revenu découplé de l’emploi qui n’est pas seulement une solution pour vaincre la pauvreté. Il doit aussi permettre de redéfinir notre rapport au travail salarié. Toute expérimentation d’un revenu universel ne peut donc se limiter à une unification des divers minima sociaux et à la simplification de leurs conditions d’attribution.

Rappelons la définition que donne le M.F.R.B. de ce revenu:

« Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, alloué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, individuellement, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. »

Il s’agit bien d’un revenu distribué à tous les membres d’une communauté, individuellement, cumulable avec les revenus du travail, du patrimoine financier ou immobilier. Il est alloué sans conditions de ressources et il ne dépend pas de la situation familiale de chacun.  Système de redistribution universel qui se substitue localement au système socio fiscal actuel, son financement s’appuie essentiellement sur les ressources (revenus et patrimoine ) des mêmes membres concernés par l’expérimentation. Pour en analyser tous les effets et assurer son financement il doit donc s’adresser à tous les habitants des communes concernées, de la personne sans emploi au salarié à plein temps, de l’agriculteur au médecin, du chef d’entreprise à l’employé municipal, de l’étudiant au retraité.

MÉTHODOLOGIE

  •  On peut circonscrire l’espace de l’expérimentation à quelques entités communales de plusieurs milliers d’habitants, du département volontaire,   dont le revenu médian et l’indice de Gini soient le plus proche possible  de celui de la France ( 1682 € -0,29 ) , (voir le niveau de vie par commune en France ). Autant de communes  de caractéristiques similaires devront servir d’échantillon témoin.

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  • Ce revenu de base, dans l’expérimentation, ne doit pas remettre en cause le système des retraites ni l’assurance chômage, ni l’assurance maladie et son financement.
  • L’allocation de ce revenu universel ( R.U.) avec son financement doit se substituer au système de redistribution actuel. il est donc nécessaire de définir et de  recenser la situation de tous les habitants, la réalité des aides que chacun reçoit ainsi que les impôts  que l’État perçoit de la part des foyers fiscaux des communes concernées :
    • Appelons « A +nom de la commune » l’ensemble des aides aux familles, des minima sociaux et aides à l’emploi, bourses d’études, etc… que le revenu universel est censé remplacer.
    • Appelons « I +nom de la commune » la totalité de la collecte fiscale que le financement du revenu universel doit remplacer.(Impôt sur le Revenu, I.S.F. ).
  •   A partir de la première année de l’expérimentation, les aides concernées, au lieu d’être versées aux allocataires,  seront versées directement à une caisse communale de compensation (C.C.C.). Cette caisse de compensation reversant, à la place des foyers fiscaux, les impôts à l’État. Ainsi l’expérimentation est totalement transparente pour le budget de l’État et  les institutions concernées. La différence D= I +nom de la commune – A+ nom commune,  représentant la compensation à charge de la commune.

  • Il faut s’entendre aussi sur le montant du R.U. et sur son financement et créer par commune une caisse du revenu universel ( C.C.R.U. ).

Une proposition  de revenu de 750 € tout au long de la vie modulé suivant l’âge et les nécessités de la vie:

Il s’agit de la proposition  contenue dans l’article suivant: ca-changerait-quoi-pour-vous-un-revenu-de-base-universel-inconditionnel-tout-au-long-de-la-vie-un-essai-de-simulation

POUR LE FINANCEMENT:

On peut esquisser une proposition où chacun devra s’acquitter  de :

  • Une cotisation sur les revenus brut d’activité ( Salaire brut ) nommée cotisation pour un Revenu Universel ( C.R.U) de:
    • 0 À 30 % jusqu’au SMIC ( 1450 € ) – Taux CRU= S.B./SMIC x 30 %,
    • de 30 %  ( de 35 % sur le montant des retraites ) des revenus d’activité jusqu’à        20 000 €,
    • de 45 % de taux marginal au delà .  C.R.U. = 30 % x 20 000 € + 45 % ( S.B.-20 000 € )
  • Une Taxe sur l’actif net  ( T.A.N) ( patrimoine ) de:
    • 1,5 % pour les actifs et 2 % pour les retraités, pour les patrimoines inférieurs à 1,3 million d’€
    • de 1,5 à 3 % au delà.
  • Les  allocations familiales seraient versées directement à la C.C.R.U.                           

  Pendant l’année zéro  une simulation par foyer fiscal calcule les effets de cette nouvelle redistribution:

  • Situation initiale: revenus nets + aides diverses – IR -ISF
  • Situation finale: revenus nets  + R.U. – C.R.A. – TAN
  •  Une fiche de ce tableau de calcul  sera  remise à chaque foyer fiscal qui pourra ainsi connaître l’évolution de sa situation avec le R.U.

EXPÉRIMENTATION

  • A partir du premier jour du mois de la première année  de l’expérimentation, la C.C.R.U verse à chaque foyer fiscal, suivant sa composition et le tableau ci-dessus, le montant du R.U. qui lui est affecté : ( par exemple pour un couple avec des revenus brut d’activité de 4500 € , avec un  patrimoine net : 150 000 €  et 2 enfants de 6 et 15 ans soit un revenu individuel médian de 1526 € pour 2,3 U.C  un R.U.=750+750+250+400 = 2150€)
  • A la fin du premier mois Les 2 conjoints reçoivent leur salaire net habituel : 3510 € sans I.R. (15 € ) à payer  et ils ne perçoivent plus 130 € d’A.F.
  • la C.R.U.  prélève la contribution du foyer fiscal (C.R.A+TAN). . – C.R.A ( 30 % ): 1350 € – T.A.N.( 1,5 % sur 12 mois ) : 187 €  total = 1537 €  – A.F. ( versé directement à la C.C.R.U. ) = 130 € .
  • Le gain  avec une redistribution par le R.U. pour cette famille est de : -115 € +  613 €= 498 € par mois.

 Bilan financier

Le bilan financier sera fait au 31 décembre de l’année après les derniers prélèvements.

  • Recettes = somme des C.R.A. et T.A.N.  et des allocations familiales de la commune,
  • Dépenses: somme des R.U. de la commune
  • corrigé du bilan de la caisse de compensation ( C.C.C)

Le déficit global représentera le coût de l’expérimentation , il devrait être relativement réduit. Sur une expérimentation concernant 10 000 habitants il serait nécessaire de provisionner 2 mois de R.U. par habitant, soit 15 millions d’euros qui serviront à financer le premier mois et à parer à tout déficit qui devrait être largement combler à la fin de l’expérimentation par les effets bénéfiques attendus tant pour les revenus individuels que pour la baisse des dépenses des services sociaux.

Recueil des évolutions

A la fin de chaque année on pourra:

  • Faire un recensement complet, sur la base d’un questionnaire à élaborer, avec l’aide d’économistes, sociologues et anthropologues, de la situation individuelle de tous les habitants. Il permettra de montrer les évolutions dans tous les domaines de la vie  (emplois, formation, changement de situation,  santé, addictions, accidents ou violences, temps libéré, rémunération, reconversion,  évolution au sein de la famille, implication politique ou sociale,vie démocratique dans la commune, activités économiques locales,  activités culturelles ou sportives, etc… ).
  •  Constater  l’évolution des dépenses de l’assurance maladie, de pôle emploi et d’autres services publiques, la sollicitation des services de police et de secours pour les habitants concernés,
  • Comparer  ces évolutions avec les communes témoins où le même travail de recensement aura été fait.

Il restera ensuite à dessiner un modèle à l’échelle nationale qui prendra en compte les résultats de cette expérimentation. On pourra débattre pour compléter  le dispositif  avec une suppression de la C.S.G.et extension de la cotisation assurance maladie aux retraités,une fusion des mutuelles  avec la sécurité sociale, la suppression des aides à l’emploi aux entreprises, la généralisation d’un taux unique de TVA,  etc…

Je suis persuadé que seule une expérimentation dans la durée ( cinq ans minimum ) qui n’exclut aucune catégorie de citoyens est à même de révéler tout le potentiel de ce revenu émancipateur tant au niveau de la lutte contre la pauvreté que dans le rapport au travail, la relocalisation de l’économie et la nécessaire transition écologique.

J’espère que ces quelques recommandations permettront de nourrir la préparation des expériences annoncées dans ces 13 départements.

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